J.O. 258 du 5 novembre 2004
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Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
NOR : AGRA0402328V
En application du décret no 2004-778 du 28 juillet 2004 modifiant le décret no 96-1062 du 5 décembre 1996, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, les secrétaires généraux sont recrutés par voie de détachement parmi :
1° Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ;
2° Les fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, ayant accompli au moins dix ans de services effectifs dans la catégorie A et ayant atteint au moins l'indice brut 712.
La condition d'ancienneté de service fixée ci-dessus n'est pas exigible des fonctionnaires appartenant à des corps dont l'indice terminal est placé hors échelle.
Les nominations dans l'emploi de secrétaire général sont prononcées pour une durée maximale de cinq ans renouvelables. Nul ne peut exercer consécutivement dans le même établissement plus de dix ans.
Une importance particulière sera accordée aux candidats bénéficiant d'une expérience diversifiée et qui ont occupé différents postes de responsabilité.
Le profil du poste sera envoyé sur demande par le bureau des mobilités et statuts d'emplois (BMSE). Tous renseignements complémentaires pourront être fournis par le directeur d'établissement.
Le dossier de candidature, composé par le candidat lui-même, comprend les pièces suivantes :
a) Une demande manuscrite datée et signée par le candidat ; celle-ci est revêtue de l'avis détaillé du supérieur hiérarchique, qui transmet le dossier de candidature ;
b) Une copie de l'arrêté de titularisation en catégorie A et du dernier arrêté portant promotion d'échelon ;
c) Un curriculum vitae faisant ressortir le détail des services rendus et des emplois occupés par le candidat ;
d) Une copie des titres et diplômes possédés.
Le dossier complet sera transmis par la voie hiérarchique, pour le 25 novembre 2004 au plus tard, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de l'administration, bureau BMSE), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (téléphone : 01-49-55-42-16, télécopie : 01-49-55-41-22).